Informations au patient

Consentement du patient

Votre consentement est fondamental et indispensable. Vous prenez avec les praticiens (médecin et anesthésiste) les décisions concernant votre santé.

La personne de confiance

La loi du 4 mars 2002 vous offre la possibilité de désigner une personne de confiance. Cette personne est librement choisie et pourra, selon vos souhaits, vous accompagner pour toutes vos démarches à la clinique et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Elle sera consultée obligatoirement par le médecin si l’évolution de votre état de santé ne vous permet pas de recevoir l’information et d’exprimer vous-même votre volonté.

Sa désignation se fait par écrit et à remettre impérativement avant votre arrivée à la clinique, il est révocable à tout moment.

La personne à prévenir

La personne à prévenir pourra être contactée pour des questions relatives à l’organisation de votre séjour (fournir des renseignements, rapporter vos effets personnels…). Elle sera informée de votre état de santé en cas d’urgence.

NB: la personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir et elle n’a pas vocation à donner un consentement aux soins à votre place. Les mineurs n’ont pas la possibilité de désigner une personne de confiance.

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ses directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non-médical.

Les directives anticipées n’ont pas de date de valeur , elles peuvent être, annulées ou modifiées à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Téléchargez ici notre guide du droit des patients 

La protection des mineurs et des majeurs sous tutelle

Les informations concernant la santé et les soins des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrés à leurs représentants légaux.

Les interventions chirurgicales sur mineurs nécessitent l’autorisation écrite des deux titulaires de l’autorité parentale.

Cependant, le professionnel de santé doit informer les mineurs et les majeurs sous tutelle de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et doit les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant (Art L.1111-2 de la loi du 4 mars 2002).

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du titulaire de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois le médecin doit dans un premier temps s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l’intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix (Art L.1111-5 de la loi du 4 mars 2002).

Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables (Art L.1111-4 de la loi du 4 mars 2002).

La Direction rappelle cependant qu’elle n’est pas autorisée à recevoir des malades atteints de troubles mentaux et que de ce fait, elle est tenue de prendre sous 48 heures les mesures nécessaires à leur transfert dans l’établissement habilité (Art L.332 du Code de la Santé Publique).

L’établissement s’engage à vous garantir le respect de l’intimité et de la confidentialité des informations personnelles tout au long de votre séjour.

Vous pouvez bénéficier de la non divulgation de votre présence au sein de l’établissement en le précisant au bureau des entrées lors de votre admission.

La Commission de Relation avec les Usagers et pour la Qualité de la Prise en Charge associe des représentants des usagers et des professionnels de la clinique. Elle examine les plaintes et réclamations, et elle apprécie la qualité de la prise en charge et le respect des droits des usagers dans l’établissement.

Les membres de la CDU :

• Claire COLOMBEL, Présidente de la CDU, Directrice déléguée
• Léa TOXE, Médiatrice non médecin, Responsable des unités de soins
• Dr Gilles GAUDUBOIS, Médiateur médical, gastroentérologue
• Anne LIZE, Infirmière
• Marie Christine JOUAN, Régulatrice des lits
• Aurélie BAUDOUIN, Responsable de bloc opératoire
• Julien ROBERTON, Responsable qualité
• Chantal HINOT, représentante des usagers
• Maggy BOUCHET, représentante des usagers
• Loïc GULLEMOT, représentant des usagers
• Dominique TESSIER, représentant des usagers

Téléchargez ici le guide d’informations des usagers

Votre expression
Vous êtes encouragé à nous faire part de vos observations. Les différents intervenants dans votre prise en charge sont à votre écoute, et vous pourrez également vous exprimer à travers notre questionnaire de sortie.

Une boîte mail à destination des représentants des usagers est également à votre disposition : smc.ru@vivalto-sante.com

Si, malgré toute l’attention que nous apportons à votre prise en charge, vous souhaitez formuler une plainte ou une réclamation, celle-ci doit être notifiée par écrit au Directeur.

Elle sera ensuite examinée par la Commission de Relation avec les Usagers et pour la Qualité de la prise en charge (CRUQ) selon la procédure définie par les articles R1112-91 à R1112-94 du Code de la Santé Publique que vous pouvez consulter ci-contre.

La personne de confiance et les directives anticipées
Si vous avez désigné une personne de confiance avant votre admission, veillez à ce qu’elle soit informée d’éventuelles directives anticipées que vous auriez rédigées au sens de l’article R1111-17 du Code de la Santé Publique.

La bientraitance
La clinique Sainte Marie dispose d’une charte de Bientraitance, qui engage l’ensemble des professionnels.

Grâce à une vigilance constante, à l’écoute des personnes soignées et de leurs proches, elle conduit à adapter le soin à la personne en intégrant ses attentes et les évolutions de la société : elle décline les différents aspects du respect, de l’autonomie, de l’altérité, de la singularité, de la dignité des personnes.