9 rue de Verdun
44110 CHATEAUBRIANT Cedex

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cliniquechateaubriant.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Clinique Sainte Marie – Société par Actions Simplifiée au capital de 250 832,00 €
9 rue de Verdun 44110 CHATEAUBRIANT Cedex
Immatriculé au RCS de NANTES sous le n° 868 800 996
Siret 868 800 996 00027 – APE 8610Z

Créateur : Agence GosselinK

Responsable publication : Nicolas Bioulou

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Crédits photos : Agence Gosselin

Webmaster : GosselinK – contact@gosselink.fr

Hébergeur : OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.cliniquechateaubriant.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cliniquechateaubriant.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Clinique Sainte Marie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cliniquechateaubriant.com est mis à jour régulièrement par la Clinique Sainte Marie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.cliniquechateaubriant.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Clinique Sainte Marie s’efforce de fournir sur le site www.cliniquechateaubriant.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cliniquechateaubriant.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cliniquechateaubriant.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Clinique Sainte Marie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : la Clinique Sainte Marie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Clinique Sainte Marie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cliniquechateaubriant.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Clinique Sainte Marie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cliniquechateaubriant.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. la Clinique Sainte Marie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Clinique Sainte Marie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse email, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse, dénomination sociale, siège social, numéro RCS, SIRET, etc.) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société Vivalto Santé Investissement et permettra, également, à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter, par exemple).
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
• Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Clinique Sainte-Marie Châteaubriant en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
D’autre part, ces informations peuvent également être collectées pour être diffusées au Groupe Vivalto Santé.

La Clinique Sainte-Marie Châteaubriant et Le Groupe Vivalto Santé s’engagent à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Groupe Vivalto Santé et la Clinique Sainte-Marie Châteaubriant, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
• par mail : dpd@vivalto-sante.com
• ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus (Cf° Rubrique Identification – Information sur l’éditeur du site web) à l’attention du délégué à la protection des données (DPD).

A l’occasion de l’utilisation du site www.cliniquechateaubriant.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cliniquechateaubriant.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la Clinique Sainte Marie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cliniquechateaubriant.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cliniquechateaubriant.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cliniquechateaubriant.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Clinique Sainte Marie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cliniquechateaubriant.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.cliniquechateaubriant.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Clinique Sainte Marie. Cependant, la Clinique Sainte Marie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’Internaute par le serveur du site Internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.
Les cookies susceptibles d’être installés sur votre ordinateur le sont pour les fins suivantes :
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Le Site implémente des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site, notamment.
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La navigation sur le site www.cliniquechateaubriant.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cliniquechateaubriant.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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